L'échafaudage, obligatoire pour le ravalement de façade
Dans cet article sur les différentes conditions d'un ravalement de façade. Abordons ici le sujet de l’échafaudage obligatoire pour tous travaux de ravalement.
Vous avez décidé d’entreprendre enfin votre ravalement de façade qui se devait d’être fait. Mais vous ne connaissez pas vraiment les réglementations en vigueur. En effet, un ravalement de façade ne peut pas se faire du jour au lendemain. Vous devrez pour cela prendre en compte les aléas naturels tel que les arbres, le vent ou encore les endroits où vous pourriez être gêné. Sans parler du placement de votre échafaudage professionnel, qui va être primordial afin de mener a bien votre opération. Quelles sont en réalité les obligations légales concernant le ravalement de façade ?
Le ravalement de façade, une obligation soumise à la loi
À commencer par la périodicité. En effet, peu de personnes savent qu’un ravalement de façade doit se faire obligatoirement tous les 10 ans. Un propriétaire doit donc tenir en bon état de fonctionnement la façade de sa maison. Sans oublier les accessoires apparents de son bien.
Qu’a donc prévu la loi ? Et bien comme on pouvait s’y attendre, la loi prévoit une obligation de ravalement tous les 10 ans, sauf si dans certains cas votre maison fait l’objet d’une dérogation. Seule l’autorité municipale peut être en charge d’établir un arrêté municipal afin de prescrire le ravalement.
Un arrêté qui doit donc préciser plusieurs points importants et à prendre en compte avant de commencer. Vous aurez donc : le périmètre communal qui va être concerné, notamment la pose du matériel comme l’échafaudage ou les autres outils disponibles. Il y aura également la nature des travaux que vous allez entreprendre ou encore le délai pour les propriétaires afin d’exécuter de A à Z les travaux. L’administration peut également vous obliger à faire ses travaux dans certains cas spécifiques.
Quelles obligations pour la pose d’un échafaudage ?
Que ce soit pour un ravalement de façade petit, moyen ou grand, que l’on peut effectuer sur une maison ou encore sur un appartement, il va vous falloir dans tous les cas vous munir et faire usage d’un échafaudage afin d’atteindre les hauteurs les plus éloignées et pouvoir opérer votre ravalement en toute sécurité (ne tenter jamais un ravalement de façade avec une simple échelle).
Le ravalement de façade est donc soumis à certaines obligations légales et également administratives, qu’il conviendra de connaître avant même de poser un pied sur votre échafaudage. Par ailleurs, si votre échafaudage empiète sur l’espace et le passage publics, il vous faudra une autorisation.
Une demande qui doit donc se faire avant le commencement des travaux, et qui est également soumise à une taxe locale. Bien entendu, votre mairie doit être au courant de ces travaux. Sans oublier le fait que si vous faites finalement appel à une entreprise, cette dernière pourra inclure la taxe en question et tous les frais de la mise en place. À voir sur le devis en général. Il faudra également veiller à ce que votre échafaudage laisse bien praticables les différents emplacements qui ont été réservés pour l’électricité, le gaz ou encore le téléphone.
