Ravalement de façade : que dit la loi ?
Saviez-vous qu’il existe une close spécifique au ravalement de façade ? En effet, en plus d’être une obligation légale, l’entretien d’une façade requiert le respect de certaines modalités. Dans le cadre de notre dossier sur les normes et législations des travaux de peintures, découvrez celles relatives aux ravelements.
Généralités
Le ravalement de façade se traduit par l’entretien ou la mise à neuf de l’apparence de votre demeure. Il concerne la totalité des travaux visant à modifier l’aspect de votre résidence. Notez qu’un simple nettoyage de façade ne nécessite aucune autorisation particulière.
La rénovation de façade : une obligation légale pour les propriétaires
Le ravalement de façade fait partie des obligations légales pour les propriétaires ou copropriétaires d’une résidence. Selon l’article L.132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, cette opération doit se faire tous les dix ans.
Dans la pratique, cette obligation n’est pas toujours respectée, le contrôle des ravalements de façade ne faisant pas partie des priorités de la mairie. Toutefois, les autorités peuvent exiger la rénovation de votre façade dans certains cas.
Le ravalement est obligatoire pour les façades en mauvais état. De ce fait, pensez à entretenir régulièrement votre façade afin d’échapper à cette contrainte. Si vous refusez de procéder à la restauration, vous risquez d’écoper d’une amende.
Les démarches
Vous envisagez de ravaler votre façade ? Avant de procéder à la rénovation, vous devez considérer certaines obligations administratives. Déposez une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Ce document devra être approuvé par la société prenant en charge la restauration de votre façade. Prenez le temps de vous renseigner sur l’entreprise de ravalement avant de trancher. Informez-vous sur les attestations de la société, demandez à voir ses réalisations et surtout, comparez les devis ! En bref, assurez-vous de profiter du meilleur rapport qualité-prix.
L’aval de la mairie obtenu, vous pourrez commencer les travaux. Généralement, les autorités administratives valident votre dossier dans le mois suivant le dépôt. En cas de pépin, vous avez trois mois pour livrer les documents requis par la mairie.
Bon à savoir
La pose d’échafaudage est soumise à certaines règles. Une autorisation de la mairie est requise si la structure empiète sur un lieu public. Veillez à ce qu’elle ne cause pas de dégâts aux installations électriques, aux lignes téléphoniques, aux bouches d’égout et aux concessions de gaz. La circulation routière et piétonnière ne doit pas être gênée. Si l’échafaudage empiète sur la propriété de votre voisin, il vous faut lui demander la permission d’effectuer vos travaux depuis son terrain.
Le ravalement de façade a un coût. Selon la loi, les dépenses occasionnées par cette opération sont entièrement à la charge du propriétaire. S’il s’agit d’une copropriété, les frais sont répartis entre les résidents.
